AFiPA – AHC / Responsable division « Animation – droit de la publicité foncière et enregistrement » H/F

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agentes/agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.
Le bureau GF-3B est chargé de la publicité foncière, de l’enregistrement et d’une partie de la fiscalité du patrimoine liée à ces domaines.
Le bureau pilote et anime le réseau des 22 services de publicité foncière (SPF), des 100 services de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE), des 18 services d’appui à la publicité foncière (SAPF), des 21 services départementaux d’enregistrement (SDE), le service national de l’enregistrement (SNE) et le pôle national de soutien au réseau en matière de publicité foncière (PNSR-PF).

Le bureau GF3B assure le soutien et l’assistance méthodologique et juridique du réseau de la publicité foncière et de l’enregistrement. Il conduit, en lien avec la Direction de la législation fiscale (DLF) ou la Direction des affaires juridiques et du sceau (DACS) du Ministère de la Justice, les réformes juridiques en matière de publicité foncière et d’enregistrement.
Le bureau est également en charge de la maîtrise d’ouvrage et de l’accompagnement métier des applications utilisées par les services de publicité foncière et d’enregistrement (12 applications), au premier rang desquels E-enregistrement, Télé@ctes, Fidji/GesFIE (GesFIE est l’application qui succédera à Fidji).

Le bureau GF-3B est un bureau à taille humaine (44 agents) et est organisé en deux divisions :
- la division 1 « Animation et droit de la publicité foncière, de l’enregistrement et de la fiscalité du patrimoine » composée de 2 sections ;
- la division 2 « Maîtrise d’ouvrage des applications de publicité foncière, de l’enregistrement et de la fiscalité du patrimoine » composée de 3 sections se répartissant l’ensemble des applications informatiques.

Le poste à pourvoir est celui de responsable de la division « Animation et droit de la publicité foncière et de l’enregistrement »

1. Caractéristique de la division

La division compte un total de 17 agents (3 IP, 2 Idiv experts, 11 inspecteurs), répartis en 2 sections.

La section « Animation – Pilotage réseau » pilotée par deux IP, composée de 4 rédacteurs autour d’un pôle « Animation pilotage » et d’un pôle « Emplois – production statistiques métier ».
La section a en charge :
- l’animation du réseau (100 SPFE, 21 SDE, 22 SPF, 1 SNE) ;
- le pilotage stratégique des services d'appui à la publicité foncière (SAPF) ;
- la définition et le pilotage des travaux relatifs à la stratégie métier en publicité foncière et en enregistrement ;
- la production, le suivi et l’analyse des indicateurs d’activité et de performance du réseau ;
- la définition des grandes orientations d’actions de formation en lien avec l’Enfip.
- les problématiques en lien avec le pilotage des emplois de la mission (trajectoire des emplois de la mission, études des impacts en emplois de la dématérialisation des process, contribution aux comités de suivi emplois)

La section juridique est composée d’un IP chef de section, d’un inspecteur divisionnaire adjoint, d’un Idiv expert en publicité foncière, et de 7 rédacteurs (cadres A).
La section juridique a en charge le traitement de l’ensemble des problématiques juridiques du bureau relatives à la publicité foncière et à l’enregistrement :
- réponses aux questions posées directement par les services en matière d’enregistrement ou via le PNSR-PF (cas complexes) ;
- l’expertise juridique sur les problématiques soulevées par les projets de dématérialisation des déclarations de succession et de dématérialisation des déclarations d’assurance-vie ou la réécriture de l’application métier Fidji ;
-le traitement des contentieux complexes en publicité foncière.

2. Principaux enjeux du poste

Le déploiement de nouveaux services de dématérialisation en enregistrement (succession, assurance-vie) ainsi que la refonte de l’applicatif métier FIDJI, sollicitera encore fortement la section juridique dans l’accompagnement juridiques de ces projets, dans un possible contexte de reprise, à compter de 2027, de la réforme du droit de la publicité foncière (rédaction des décrets).

En termes d’organisation du réseau de publicité foncière, il conviendra après plusieurs années de déploiement, de conforter le dispositif SPF/SAPF au regard des retours d’expérience (réallocations d’emploi, relations entre les services). S’agissant du réseau de l’enregistrement, l’ouverture progressive de nouveaux services de dématérialisation (succession, assurance-vie) d’ici à 2030 impliquera de tirer les conséquences pour le réseau des transformations ainsi apportées.

Enfin, la dynamique d’animation du réseau lancée en 2025 devra se pérenniser afin d’accompagner les évolutions informatiques et métier majeures à venir.

 

En tant que responsable de la division, vous assurez l’accompagnement des responsables de section, vous vous assurez de l'adéquation des ressources aux enjeux afin d’atteindre les engagements métier du bureau GF-3B dans la ligne des enjeux stratégiques fixés par la direction de bureau. Vous assurez le relai de l’information entre les deux divisions et entre les deux sections.

En matière juridique, vous effectuez le visa de certaines productions.
En terme d’animation, vous assurez, en accompagnement de la cheffe de bureau ou seul, la représentation du bureau à l’extérieur, notamment lors des journées d’études en délégations (déplacement en province). Vous animez certains groupe de travail conduits par le bureau.
Au regard de la forte perméabilité des sujets, vous faites par ailleurs le lien avec la division « MOA / métier » du bureau.

Savoir-être :
- aptitude au management et au pilotage d’équipe ;
- savoir se positionner en soutien de l’équipe,
- être force de proposition/décision ;
- aisance à l’oral
- capacité d’écoute et de dialogue (équipes, autres services de la DGFiP, notaires…)
- grande disponibilité

Savoir-faire :
- capacité à piloter une activité, capacité d’organisation de son travail et des priorités des équipes ;
- capacité d’adaptation ;
- sens de la communication

Compétences requises :
- capacité d’analyse et d’expertise ;
- capacité de synthèse ;
- qualité rédactionnelles ;
- savoir accompagner un changement,

Connaissances recherchées :
- pilotage d’activité ;
- conduite de projets ;
- des connaissances en droit civil serait appréciées, mais ne sont pas obligatoire

Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e). Le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

  Bâtiment Turgot 86-92, allée de Bercy  75572 PARIS cedex 12